Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Kombart ainsi que de l'ensemble des produits et services proposés par la société (équipements physiques, logiciels, applications).

Toute utilisation de nos produits ou services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Présentation de la société

Kombart — Kombart est une société française spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'équipements et de logiciels destinés aux professionnels et aux pratiquants de sports de combat.

Contact : contact@kombart.com

3. Accès aux services

L'accès aux logiciels et applications Kombart est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif créé à la suite d'une souscription ou d'une commande. Kombart se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout accès en cas de manquement aux présentes CGU.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de tout usage effectué depuis son compte.

4. Utilisation des produits et services

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les produits et services Kombart conformément à leur destination.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, serveurs ou bases de données.
• Ne pas reproduire, modifier, distribuer ou revendre nos logiciels sans autorisation écrite préalable.
• Signaler sans délai tout incident de sécurité ou utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance.
• Utiliser les équipements physiques dans le respect des consignes de sécurité fournies.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site web Kombart, ainsi que des logiciels et applications (code source, interfaces, contenus, marques, logos, documentation) sont la propriété exclusive de Kombart et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans l'accord écrit préalable de Kombart est strictement interdite.

6. Commandes et paiement

Les commandes sont confirmées par écrit (e-mail). Les prix indiqués s'entendent hors taxes, sauf mention contraire. Kombart se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes passées étant traitées au tarif en vigueur au moment de la confirmation.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès aux services logiciels et l'application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

7. Garanties et responsabilité

Nos équipements physiques bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans. Cette garantie couvre les défauts de fabrication, mais exclut les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un accident ou d'une modification non autorisée.

Nos logiciels sont fournis "en l'état". Kombart s'engage à corriger dans des délais raisonnables les anomalies signalées, mais ne peut garantir une disponibilité absolue du service ni l'absence totale d'erreurs.

En tout état de cause, la responsabilité de Kombart ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la commande concernée.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de nos produits et services est régi par notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes CGU par référence. Politique de confidentialité.

9. Modifications des CGU

Kombart se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. La poursuite de l'utilisation des services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment, par notification écrite à l'adresse e-mail de contact. En cas de résiliation, les droits d'accès aux logiciels cessent à la date effective de résiliation. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Kombart seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse : contact@kombart.com